ACACIA-SOPHORA Aide à domicile aux personnes âgées, retraitées ou handicapées Association agréée qualité 1er organisme d’aide à domicile certifié NF SERVICE exerçant sur Paris et les départements limitrophes      Tél : 01.43.68.73.80  Nous contacter Fax : 01.43.68.96.10

Exonérations de charges sociales

Exonération des charges patronales de sécurité sociale  Téléchargez la grille AGGIR et son guide de remplissage

Exonération des charges patronales de sécurité sociale

L'exonération des charges patronales de sécurité sociale vous permet d'économisersur les dépenses de salaire de vos aides à domicile .

Vous pouvez bénéficier de cette exonération, si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

1. Avoir à sa charge un enfant handicapé ouvrant droit au complément de l’allocation d’éducation spéciale.
    
2. Bénéficier de l’ACTP ou d’une majoration pour tierce personne servie au titre de l’assurance invalidité.
    
3. Être âgé d'au moins 60 ans et remplir  la condition de perte d’autonomie requise pour avoir droit à l’APA : Gir 1 à 4.
    
4. Être âgé d'au moins 60 ans et obtenir au moins 4 réponses "B" ou "C" sur les 17 variables de la grille AGGIR (téléchargez la grille AGGIR ci-après).
    
5. Enfin, à partir de 70 ans (cette condition est remplie dès lors que l’un des deux conjoints a atteint cet âge) vous bénéficiez d'une exonération partielle limitée à 65 heures par mois (soit l'équivalent d'une aide à domicile de 3h par jour, 5 jours par semaine).
   
   Par exemple : si vous employez une aide à  domicile 6h par jour, 5 jours par semaine (soit environ 130h par mois) vous serez exonéré sur les 65 premières heures et vous payerez les charges intégrales sur les 65 heures restantes. 
    

Tous les autres bénéficient d’un abattement automatique depoints () sur les charges patronales, sans limitation de durée concernant le nombre d'heures par mois.

Certaines charges patronales ne sont jamais exonérées

Elles représentent environ(ASSEDIC, la retraite, la prévoyance, l'aide au logement, l'autonomie, les accidents du travail). Elles sont toujours incluses dans nos tarifs.

Téléchargez la grille AGGIR et son guide de remplissage

 La Grille nationale AGGIR
 Le Guide de remplissage de la grille AGGIR

La grille AGGIR permet de bénéficier de 2 avantages distincts :

1.  L'exonération des charges patronales sur les salaires (cf. 4.) :
   • Dans ce cas elle doit être remplie par votre médecin
     (il faut obtenir au moins 4 réponses "B" ou "C" sur les 17 variables de la grille).
      
2.   L'APA (détermination du GIR) :
   • Dans ce cas elle sera remplie par l'équipe médico-sociale du conseil général
     (il faut obtenir un GIR compris entre 1 et 4 pour bénéficier de l'APA).

Un formulaire de simulation, disponible dans notre page   GIR Calcul, vous permet de connaître immédiatement votre degré de dépendance selon les valeurs affectées aux variables de la grille AGGIR.