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Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Qu'est-ce que le CESU ?  Qui délivre le CESU ?  Incitations à délivrer des CESU  La fin du travail à domicile non déclaré

Qu'est-ce que le CESU ?

Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) est le moyen de paiement privilégié des services à domicile. Il remplace le chèque emploi service (CES) et le titre emploi service (TES).

Il se présente sous la forme d'un titre de paiement dont le principe de fonctionnement est analogue à celui du ticket restaurant, mais réservé au paiement des services à la personne ou à domicile.

Le bénéficiaire peut en acquérir auprès de son employeur, pour une valeur d'acquisition inférieure à sa valeur réelle.

• Par exemple un salarié peut acquérir dans son entreprise un CESU d'une valeur de 200 € pour le prix de 100 €.
• Avec ce CESU, il pourra régler des services à domicile ou de garde d'enfants (même hors du domicile familiale) d'une valeur égale ou supérieure à 200 €. Il aura donc économisé 100 €.
• Il n'aura pas d'impôt sur le revenu à payer sur ces 100 €.

Les services sociaux peuvent également verser leurs prestations sous la forme de CESU. Ils auront l'assurance que l'aide versée sera consacrée aux services à domicile ou de garde d'enfants.

Qui délivre le CESU ?

1. Les employeurs privés à leurs salariés et à leurs dirigeants.
   • Entreprises ;
   • Associations ;
   • Coopératives ;
   • Officiers ministériels ;
   • Professions libérales ;
   • Travailleurs indépendants.
      
2. Les employeurs publics à leurs salariés.
   • Collectivités territoriales ;
   • Administrations de l'Etat ;
   • Organismes sociaux, de santé et de sécurité sociale ;
   • Etablissements publics.
      
3. Les services sociaux pourront verser sous forme de CESU tout ou partie des prestations relatives aux services à la personne ou permettant le maintien à domicile.
   • Les conseils généraux (versement de tout ou partie de l'APA) ;
   • Les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale ;
   • Les caisses de sécurité sociale ;
   • Les caisses de retraire et les organismes de prévoyance. 

Les bénéficiaires de CESU peuvent faire appel aux intervenants de leur choix, gré à gré, associations d’aide à domicile ou prestataires de services. 

Incitations à délivrer des CESU

• Salariés ;
• Dirigeants ;
• Gérants ;
• Mandataires sociaux.

L'aide versée par l'entreprise sous la forme de CESU est une charge déductible ordinaire, non soumise aux cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel de 1830 € par bénéficiaire.

Cela représente :

• Une économie moyenne de plus de 85% de cotisations sociales par rapport à un salaire ou à  une prime nette du même montant (1).
• Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés bénéficient d'un crédit d'impôt de 25%, plafonné à 500.000 euros par exercice.

• Les associations ou les entreprises qui ne peuvent bénéficier du crédit d'impôt, économiseront la taxe sur les salaires, soit une économie de 17,44%  par rapport à  une prime nette du même montant (2).

La fin du travail à domicile non déclaré

Les objectifs du CESU sont d'abaisser et de simplifier le coût des services à la personne ou à domicile, pour que chacun puisse y recourir :

• plus facilement, 
• plus souvent, 
• et d'une façon légale.

• La perte automatique de la réduction d'impôt, rend déjà cette formule plus coûteuse que n'importe qu'elle offre légale disponible (mandataire ou prestataire).
• En y ajoutant le CESU, une aide à domicile revient de 6 à 8 € l'heure, incluant :
  • les congés payés, 
  • la retraite, 
  • l'assurance accident du travail
  • et une certaine tranquillité d'esprit ...

Détail des calculs

1. Prix de revient d'une prime nette de 100 €

En comptant respectivement 22% et 45% de charges salariales et patronales.

• Pour obtenir une prime Nette de 100 € il faut partir d'une prime Brute de 128,21 € qui donnera, après diminution de 22% de charges salariales, une prime nette de 100€.

Suite :  Réduction et Crédit d'impôt