APA Présentation
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 APA Présentation |
 L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) Qui peut bénéficier de l'APA Montant mensuel de l'APA pour la garde à domicile Dernière mise à jour d'avril 2011 Détermination du degré de dépendance : Le GIR
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L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L'APA est une aide financière destinée aux personnes âgées dépendantes pour les aider à financer leurs dépenses d'aide à domicile ou d'hébergement en établissement spécialisé (maisons de retraite). Elle remplace l'ancienne Prestation Spécifique Dépendance (PSD).
L'APA n'est pas un complément de ressources que le bénéficiaire utilise pour des dépenses de son choix, elle doit être intégralement affectée à des dépenses prédéfinies : aide à domicile ou hébergement dans un établissement spécialisé.
Le montant de l'APA dépend :
- du degré de dépendance
le GIR et
- du montant des revenus de la personne.
L'APA est versée par le département (conseil général) de résidence.
En 2006, son montant a représenté en moyenne :
- 410 € par personne et par mois pour les personnes vivant à domicile et
- 275 € pour celles en établissements.
Qui peut bénéficier de l'APA
Toute personne à partir de soixante ans résidant en France de façon régulière et se trouvant en situation de perte d'autonomie.
Une personne en perte d'autonomie est une personne qui a besoin d'être aidée pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie (toilette, repas, déplacements...) ou qui requiert une surveillance particulière.
Remarques
- Pour un couple, résidant conjointement à domicile, prendre le total des revenus mensuels nets du couple divisé par 1,7.
- L'APA pour les maisons de retraite dispose d'un mode calcul totalement
différent (cf. Le guide complet de l'APA proposé dans notre page
Documentation).
- L'APA ne fait l'objet d'aucun recours en récupération sur succession.
Les héritiers n'auront donc rien à reverser. - L'APA est insaisissable et non imposable.
- La personne âgée a la liberté de choix de son mode d'intervention à domicile, elle peut notamment employer et rémunérer un proche ou un membre de sa famille capable d'assurer la fonction d'assistante de vie.
- Consultez notre page
APA Calcul pour déterminer le montant de l'APA selon la valeur
exacte de vos revenus.
Dernière mise à jour d'avril 2011
La MTP (Majoration pour Tierce Personne) qui sert de base au calcul de l'APA, a été revalorisée en avril 2011 (Circulaire interministérielle 2011/108 du 29/03/2011, date d'effet au 1er avril 2011) de 2,1%.
L'évolution de la MTP est la suivante :
- MTP avril 2009 : € - MTP avril 2010 : € - MTP : €
| GIR |
Formule de calcul MTP x Taux |
Montant mensuel de l'APA depuis |
| 1 | x | € |
| 2 | x | € |
| 3 | x | € |
| 4 | x | € |
| 5 | Pas d'APA | |
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Détermination du degré de dépendance : Le GIR
Le degré de dépendance est déterminé, au domicile de la personne, par une
équipe médico-sociale à l'aide d'un questionnaire normalisé
la Grille AGGIR.
Les résultats de ce questionnaire sont ensuite exploités par un logiciel destiné à calculer le GIR qui représente le niveau de dépendance d'une personne.
Le logiciel de calcul du GIR est intégré dans notre page
GIR Calcul.
- GIR 1 : dépendance totale, mentale et corporelle.
- GIR 2 : grande dépendance.
- GIR 3 : dépendance corporelle.
- GIR 4 : dépendance corporelle partielle.
- GIR 5 : dépendance légère.
- GIR 6 : pas de dépendance notable ou suffisante.
Seuls les GIR 1, 2, 3 et 4 donnent droit à l'APA.
| GIR | Degré de dépendance de la personne | APA ? |
| 1 | Personnes confinées au lit, ou au fauteuil, et dont les
fonctions intellectuelles sont gravement altérées.
Elles nécessitent une présence indispensable et continue d’intervenants. |
Oui |
| 2 | Comprend deux groupes de personnes :
|
Oui |
| 3 | Personnes qui ont conservé leurs fonctions intellectuelles
et partiellement leurs capacités de se déplacer.
Elles nécessitent plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle. |
Oui |
| 4 | Comprend deux groupes de personnes :
|
Oui |
| 5 | Correspond aux personnes qui assurent seules leurs
déplacements à l’intérieur de leur logement, s’alimentent et s'habillent
seules.
Elles nécessitent cependant une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage. |
Non |
| 6 | Regroupe toutes les personnes qui n’ont pas perdu leur autonomie pour les actes de la vie courante. | Non |
Pour une information complète, consultez nos pages :
Suite : APA Démarches