APA Calcul
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 APA Calcul |
 Formulaire de calcul Revenus concernés par l'APA Règle du non cumul Dépenses financées par l'APA Informations complémentaires
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Formulaire de calcul
Pour calculez le montant de l'APA (l'Allocation Personnalisée d'Autonomie) qui vous concerne, vous devez connaître votre GIR (votre degré de dépendance) et le montant de vos revenus nets.
- Si vous ne connaissez pas votre GIR, consultez la page
GIR Calcul,
- Si vous disposez de revenus multiples, consultez le formulaire
Revenus concernés par l'APA, décrit plus bas
dans cette page
Analyse des résultats
- "Plan d'aide" représente le montant des dépenses d'aide à domicile
pris en compte par l'APA.
- Sa valeur mensuelle maximale, fixée par la loi, dépend de votre degré de dépendance (GIR).
- L'équipe médico-sociale, chargée de définir cette valeur, peut l'évaluer à la baisse.
- "Participation" représente votre participation personnelle à vos
dépenses d'aide à domicile selon l'importance de vos revenus.
En d'autres termes, il s'agit d'une diminution de l'APA calculée par l'administration, en fonction des revenus du bénéficiaire.- Plus vos revenus seront élevés plus votre taux de participation à vos dépenses d'aide à domicile progressera, il ne peut toutefois excéder 90%.
- Ce taux devient nul à partir d'un certain seuil (de l'ordre de
680 € de revenus mensuels nets), dans ce cas aucune diminution ne sera
effectuée.
- "Montant de APA" représente le montant mensuel de l'aide dont vous
pourrez bénéficier : plan d'aide diminué de votre participation.
- Pour percevoir ce montant, il vous faudra toutefois engager une dépense mensuelle d'aide à domicile, d'un montant égal ou supérieur à celui du plan d'aide.
- Si vous engagez une dépense mensuelle inférieure au plan d'aide,
vous percevrez : montant de la dépense effective diminué du taux de
votre participation.
- "Réduction si qualification insuffisante" mentionne la réduction d'APA que l'on peut vous appliquer si vous faites appel à un service non agréé ou à une personne non qualifiée. Elle représente au maximum 10% de participation supplémentaire.
N.B. L'APA est insaisissable et non imposable.
Revenus concernés par l'APA
- Il s'agit de l'ensemble des revenus du ménage figurant sur votre dernier
avis d'imposition (sans déductions ni abattements pour les salaires) en
ajoutant, le cas échéant, ceux du conjoint, du concubin ou de la personne
avec laquelle il a été conclu un PACS. Pour plus de précisions consultez la
fiche détaillée :
Appréciation des ressources pour l'APA, rédigée par
l'administration.
Pour un couple résidant conjointement à domicile : diviser le total des revenus du couple par 1,7. Le formulaire de calcul suivant effectue cette réduction si vous cochez l'indicateur
couple
- Il faut inclure le montant des revenus soumis au prélèvement libératoire
(placements, plus values d'actions), ne figurant pas sur la déclaration
d'impôt sur le revenu.
- A ces revenus s’ajoutent les biens en capital qui ne sont ni exploités,
ni placés.
La loi considère que ces capitaux "dormants" sont censés procurer au propriétaire un revenu annuel évalué à :
- 50 % de leur valeur locative des propriétés bâties **
- 80 % de cette valeur s’il s’agit de propriétés non bâties **
- 3 % des biens en capital (non placés).
(**) Ces deux valeurs représentent exactement les Bases d'imposition des propriétés bâties et non bâties, figurant sur le document : Taxes foncières. Il suffit de les reporter.
Cette dernière disposition ne s’applique pas aux sommes laissées sur les comptes courants, ni à la résidence principale si elle est effectivement occupée par le demandeur, son conjoint, son concubin, la personne avec qui il a conclu un PACS, ses enfants ou petits-enfants.
Les ressources suivantes ne sont pas prises en compte :
- les sommes laissées sur les comptes courants ;
- certains placements : Livret A, CODEVI, LEP, CEL, PEL, EPE, PEA, livret d’épargne entreprise …
- les pensions alimentaires, les concours financiers versés par les descendants ;
- les pensions attachées aux distinctions honorifiques ;
- les pensions servies en vertu du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, ainsi que la retraite du combattant et la retraite mutualiste ;
- les rentes viagères, à condition qu’elles aient été constituées en faveur du demandeur par un ou plusieurs de ses enfants, ou lorsqu’elles ont été constituées par le demandeur lui même ou son conjoint, pour se prémunir contre le risque de perte d’autonomie ;
- les prestations en nature dues au titre de l’assurance maladie, maternité, invalidité, de l’assurance accident du travail ou des prestations en nature dues au titre de la couverture maladie universelle (CMU) ;
- les allocations : logement, l’aide personnalisée au logement et les primes de déménagement ;
- l’indemnité en capital attribuée à la victime d’un accident du travail ;
- la prime de rééducation et du prêt d’honneur ;
- la prise en charge des frais funéraires ;
- le capital décès versé par un régime de sécurité sociale.
Pour plus de précisions consultez dans notre page
Documentation :
Règle du non cumul
L’APA n’est pas cumulable avec plusieurs prestations ayant un objet similaire. Il s’agit de :
- la majoration pour l’aide constante d’une tierce personne, versée aux titulaires d’une pension d’invalidité ou révisée pour inaptitude au travail,
- l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) attribuée aux personnes handicapées,
- l’allocation représentative de services ménagers,
- l'aide en nature versée par le conseil général au titre de l’aide sociale et accordée sous forme d’heures d’aide ménagère.
L’APA est en revanche cumulable avec les aides facultatives des organismes de Sécurité sociale, des conseils généraux et des communes, sous réserve de l’absence d’une délibération contraire prise par leurs instances de décision.
Dépenses financées par l'APA
L'APA permet de financer les dépenses d'aide à domicile, principalement les dépenses du personnel de garde, mais aussi
- les dépenses de transport ;
- d'aides techniques ;
- d'adaptation du logement.
et en général, toute dépense concourant à l'autonomie du bénéficiaire.
Informations complémentaires
Pour plus d'informations, consultez dans notre page
Documentation :
Elle comprend de nombreuses informations pratiques et détaillées concernant le fonctionnement de l'APA, ses aspects financiers, le rôle du Conseil Général.